L'accession sociale
L'accession sociale est un dispositif qui permet à des ménages aux revenus modestes ou intermédiaires d'accéder à la propriété immobilière dans des conditions financières avantageuses.
Maisons Prim’Access et Appart’Access sont spécialisés dans l'accession sociale et proposent des logements neufs en :
- location-accession
- bail réel solidaire.
Forts de leur expérience avec plus de 250 maisons et appartements construits en partenariat avec les collectivités locales, ils vous proposent des gammes de logements personnalisables à des prix attractifs en Vendée, Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Loire-Atlantique
Le principe de la location-accession (PSLA)
Au cours d’une première phase dite «locative», vous occupez votre logement neuf et versez une redevance composée d’une indemnité d’occupation et d’un complément constituant votre épargne. Cette redevance est égale à la mensualité de votre futur prêt, afin de pouvoir «tester» votre capacité de remboursement.
Dans la limite d’un délai de 2 ans, vous pourrez devenir pleinement propriétaire de votre maison et votre épargne deviendra alors un apport personnel.
Tout savoir sur les avantages du PSLA
Le principe du Bail Réel Solidaire (BRS)
Concrètement, le ménage acquiert la partie bâtie et loue le terrain. Les terrains sont mis à disposition des ménages par une formule de bail longue durée (jusqu'à 99 ans).
Quant aux logements qui sont érigés sur ces parcelles, ils deviennent la propriété des acquéreurs. Grâce à ce mécanisme bonifié par des aides publiques, la baisse significative des prix s'opère.
Tout savoir sur les avantages du BRS
À qui s'adresse l'accession sociale ?
Les accédants à la propriété dont les ressources sont inférieures aux plafonds indiqués dans le tableau ci-dessous :
| Nombre de personnes dans le foyer | Revenu fiscal de référence (N-2) Zone B1 |
Revenu fiscal de référence (N-2) Zone B2 & C |
|---|---|---|
| Personne seule | 38 508 € | 33 479 € |
|
2 personnes sans personne à charge (hors jeune ménage) |
57 555 € | 44 710 € |
|
3 personnes Ou 1 personne seule + 1 personne à charge Ou jeune ménage |
69 183 € | 53 766 € |
|
4 personnes Ou 1 personne seule + 2 personnes à charge |
82 871 € | 64 910 € |
|
5 personnes Ou 1 personnes seule + 3 personnes à charge |
98 101 € | 76 357 € |
|
6 personnes Ou 1 personne seule + 4 personnes à charge |
110 336 € | 86 055 € |
|
Par personne supplémentaire |
12 301 € | 9 599 € |